J.O. Numéro 82 du 7 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05397

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Arrêté du 6 février 1998 portant modification des statuts de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe

NOR : ECOT9820047A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 6 février 1998, sont approuvés tels qu'ils sont annexés audit arrêté les statuts de la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe (SODEGA).
Les statuts de la SODEGA peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (outre-mer), 27, rue Oudinot, 75007 Paris.